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Communications du Conseil administratif du 20 avril au 15 juin 2021

Autorisations de construire

Autorisations délivrées par le Canton

134134 DD 111852 – RO : ARIEX DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS SA - Construction de deux villas contigües (30% HPE, bâtiment existant 25% non HPE) avec parking extérieur - pose de panneaux solaires en toiture - mise en place de sondes géothermiques - Chemin des Comtoises 15.

224590 APA 312'743 / 1 : VILLE DE VERNIER – « Ecole Poussy » - aménagement des jeux pour enfants - Chemin de Poussy 46.

119981 DD 111'380 / 3 – RO : ÉTAT DE GENEVE - (Construction d'un immeuble pour personnes âgées - sondes géothermiques - abattage d'arbres) Étape A - modification cuisine professionnelle - Chemin des Campanules 4.

179713 DD 113’185 – RO : ANLAGESTIFTUNG DER UBS FÜR PERSONNAL VORSORGE - Rénovation et surélévation d'un ensemble de huit immeubles de logements ­ abattage d'arbres - pose de panneaux solaires en toiture - Chemin du Petit-Bois 5-19.

Demandes d’autorisations

Préavis communal

206981 DD 113903 – RO : CONSTRUCTION PERRET SA - Construction d'un immeuble de logements - abattage d'arbres - Chemin du Croissant 6, 8. M. BUSCHBECK s’abstient sur ce point. Préavis favorable sous conditions avec remarque :

  • Les caractéristiques des différentes couches constituant la fosse de Stockholm devront être arrêtées d’entente avec la Ville de Vernier (génie civil) et l’Office cantonal de l’eau avant toute exécution. Une séance est donc à agender par le requérant avec ces deux entités.
  • De la même manière, les caractéristiques du système de drainage des fosses devront être aussi validées par ces deux entités par le biais d’une séance.
  • Une coordination avec la Ville de Vernier doit avoir lieu afin d’intégrer dans l’assiette de la future cession au domaine public communal (fosses de Stockholm) les mâts d’éclairage prévus par le plan lumière élaboré par la Ville. Le positionnement de ceux-ci doit en effet être coordonné avec le positionnement des nouvelles plantations.
  • La Ville de Vernier précise également que la fourniture et la pose de l’éclairage public devra être prise en charge par le requérant, dans le cadre du forfait de CHF 525.00/ m2 de surface cédée et aménagée déduit de la taxe d’équipement, conformément à ce qui est prévu et accepté par le FIE.
  • Pour des questions de durabilité, nous préconisons la pose de « voliges » en chêne brut et non pas en sapin. La largeur des voliges devra être identique à celle des rangs de pavés adjacents.

Remarque :

Comme évoqué dans le précédent préavis au sujet du stationnement pour vélos proposé, il est important d’attirer l’attention sur le fait que les systèmes proposés (Wheelylift ainsi que le système à deux étages) sont certes pratiques pour économiser de la surface, mais inadaptés à de nombreux publics cibles, tels que les enfants, les personnes âgées, les usagers de vélos avec sièges bébé ainsi que les propriétaires de vélos électriques (à cause du poids). Il serait donc opportun que le requérant reconsidère ses choix afin de mieux intégrer les besoins de la diversité des usagers.

221814 DD 104522 / 2 – RO : SOUTH SERVICE SA ­ SYNDICAT DE MAISONNEUVE - Construction de 6 immeubles de logements Minergie - rez commerciaux ­ rez commerciaux garage souterrain - aménagements extérieurs ­ panneaux solaires en toiture pergolas en toiture ­ suppression de places de parc - modifications diverses du projet initial - Chemin De-Maisonneuve 12M, 12N, 14, 14A, 14B, 14C. Préavis favorable sous conditions.

  • Le sondage S2 indiquant une pollution des sols jusqu’à 50 cm de profondeur sur l’assiette de la zone qui sera cédée à la Ville de Vernier, il est demandé au propriétaire actuel que la zone concernée par la cession soit dépolluée, conformément à ce qui est exigé par la loi.
  • Concernant les écopoints, il est demandé que leur configuration respecte les trois critères suivants :
  1. La capacité des bennes de l’écopoint existant du 12 A, B, C, D chemin De-Maisonneuve doit être de 7 m3, conformément à la demande faite par M. BOURRAS de la Ville de Vernier (voir PV de la séance du 27.1.2021) ;
  2. Le pourtour du nouvel écopoint doit permettre le passage d’une PMR (largeur d’au moins 1m50) ;
  3. Aucun dégât matériel ne doit pouvoir être engendré au moment de la levée des déchets (voir proximité entre la rampe avec la benne n° 14). Pour s’assurer du respect de ces conditions, veuillez prendre contact avec M. BOURRAS, de la Ville de Vernier.
  • Le système de gestion des eaux de surface provenant de la parcelle privée doit être complété par un dispositif de récolte des eaux de ruissellement qui assure leur évacuation via le réseau d’assainissement privé. Ce dispositif doit se situer exclusivement sur fonds privé. Il est ici utile de rappeler que l’entretien lourd et léger de ce dispositif est à la charge du propriétaire.
  • La Ville de Vernier prend note des niveaux de raccordement des eaux usées (EU) sur le collecteur unitaire. La Ville de Vernier attire l’attention du propriétaire sur le projet de mise en séparatif du chemin De-Maisonneuve, aujourd’hui en force. Il est du ressort du propriétaire du bien-fonds de s’assurer de la faisabilité technique du raccordement définitif des EU selon les directives en vigueur et selon les altimétries du futur collecteur EU. La mise en conformité du raccordement, y compris son tronçon sur domaine public, est à charge du propriétaire du bien-fonds.
  • Il est demandé de se coordonner avec la Ville de Vernier concernant les caractéristiques techniques des aménagements de la zone, qui fera l’objet d’une cession au domaine public communal.
  • Conformément au PLQ 27’686, une servitude de passage public à pied doit également être établie le long de la venelle d’accès privée aux immeubles du 12, chemin De-Maisonneuve. Étant donné que le positionnement des cases de stationnement ne permet plus de matérialiser cette servitude sur la parcelle 1924 (future parcelle 5874), il est demandé de respecter l’esprit du PLQ en la déplaçant entre les places de stationnement et la façade de l’immeuble (sous l’arcade) jusqu’au bout de la future parcelle 5875. La Ville de Vernier précise également qu’elle n’assume pas la charge de l’entretien (lourd ou léger) désdites servitudes.
  • Il est demandé au requérant d’approcher la Ville de Vernier pour finaliser les actes des servitudes de passage public à pied ainsi que la cession au domaine public communal de la future parcelle 5877 (conformément à l’emprise indiquée sur le plan de servitude 14).

221252 DD 312716 / 1 : M. François ROD - Construction de trois villas mitoyennes (HPE 44%) - abattage d'arbres - Chemin des Comtoises 3. Préavis favorable sous conditions :

  • L’aménagement paysager en paliers proposé entre les places de stationnement et le jardin offre une transparence visuelle mais ne permet pas le passage de la petite faune. Afin de remplir cet objectif, il est demandé que le portail d’entrée laisse au sol 15 cm de hauteur libre. D’une manière générale, la Ville de Vernier se questionne de la pertinence du portail, celui-ci étant en contradiction avec la transparence visuelle offerte par l’aménagement paysager en paliers. Il est jugé préférable de le supprimer, ou d’en prévoir un de hauteur plus modeste, afin de respecter pleinement le principe d’une transparence visuelle.
  • Dans la note explicative qui accompagne la présente demande en autorisation de construire, il est dit qu’un local poubelles est prévu pour accueillir un container pour le papier et un pour les ordures ménagères, le reste des déchets étant récolté dans un écopoint mutualisé en haut du chemin des Comtoises. Il est demandé de prendre note que cela est inexact, car les ordures ménagères seront récoltées dans l’écopoint mutualisé, tandis que le container pour les déchets organiques doit être géré au niveau de la parcelle 3316.

206981 DD 113903 – RO : CONSTRUCTION PERRET SA - Construction d'un immeuble de logements - abattage d'arbres - Chemin du Croissant 6, 8. M. BUSCHBECK s’abstient sur ce point. Préavis favorable sous conditions avec remarque :

  • Les caractéristiques des différentes couches constituant la fosse de Stockholm devront être arrêtées d’entente avec la Ville de Vernier (génie civil) et l’Office cantonal de l’eau avant toute exécution. Une séance est donc à agender par le requérant avec ces deux entités.
  • De la même manière, les caractéristiques du système de drainage des fosses devront être aussi validées par ces deux entités par le biais d’une séance.
  • Une coordination avec la Ville de Vernier doit avoir lieu afin d’intégrer dans l’assiette de la future cession au domaine public communal (fosses de Stockholm) les mâts d’éclairage prévus par le plan lumière élaboré par la Ville. Le positionnement de ceux-ci doit en effet être coordonné avec le positionnement des nouvelles plantations.
  • La Ville de Vernier précise également que la fourniture et la pose de l’éclairage public devra être prise en charge par le requérant, dans le cadre du forfait de CHF 525.00/ m2 de surface cédée et aménagée déduit de la taxe d’équipement, conformément à ce qui est prévu et accepté par le FIE.
  • Pour des questions de durabilité, nous préconisons la pose de « voliges » en chêne brut et non pas en sapin. La largeur des voliges devra être identique à celle des rangs de pavés adjacents.

Remarque :

Comme évoqué dans le précédent préavis au sujet du stationnement pour vélos proposé, il est important d’attirer l’attention sur le fait que les systèmes proposés (Wheelylift ainsi que le système à deux étages) sont certes pratiques pour économiser de la surface, mais inadaptés à de nombreux publics cibles, tels que les enfants, les personnes âgées, les usagers de vélos avec sièges bébé ainsi que les propriétaires de vélos électriques (à cause du poids). Il serait donc opportun que le requérant reconsidère ses choix afin de mieux intégrer les besoins de la diversité des usagers.

221814 DD 104522 / 2 – RO : SOUTH SERVICE SA ­ SYNDICAT DE MAISONNEUVE - Construction de 6 immeubles de logements Minergie - rez commerciaux ­ rez commerciaux garage souterrain - aménagements extérieurs ­ panneaux solaires en toiture pergolas en toiture ­ suppression de places de parc - modifications diverses du projet initial - Chemin De-Maisonneuve 12M, 12N, 14, 14A, 14B, 14C. Préavis favorable sous conditions :

  • Le sondage S2 indiquant une pollution des sols jusqu’à 50 cm de profondeur sur l’assiette de la zone qui sera cédée à la Ville de Vernier, il est demandé au propriétaire actuel que la zone concernée par la cession soit dépolluée, conformément à ce qui est exigé par la loi.
  • Concernant les écopoints, il est demandé que leur configuration respecte les trois critères suivants :
  1. La capacité des bennes de l’écopoint existant du 12 A, B, C, D chemin De-Maisonneuve doit être de 7 m3, conformément à la demande faite par M. BOURRAS de la Ville de Vernier (voir PV de la séance du 27.1.2021) ;
  2. Le pourtour du nouvel écopoint doit permettre le passage d’une PMR (largeur d’au moins 1m50) ;
  3. Aucun dégât matériel ne doit pouvoir être engendré au moment de la levée des déchets (voir proximité entre la rampe avec la benne n° 14). Pour s’assurer du respect de ces conditions, veuillez prendre contact avec M. BOURRAS, de la Ville de Vernier.
  • Le système de gestion des eaux de surface provenant de la parcelle privée doit être complété par un dispositif de récolte des eaux de ruissellement qui assure leur évacuation via le réseau d’assainissement privé. Ce dispositif doit se situer exclusivement sur fonds privé. Il est ici utile de rappeler que l’entretien lourd et léger de ce dispositif est à la charge du propriétaire.
  • La Ville de Vernier prend note des niveaux de raccordement des eaux usées (EU) sur le collecteur unitaire. La Ville de Vernier attire l’attention du propriétaire sur le projet de mise en séparatif du chemin De-Maisonneuve, aujourd’hui en force. Il est du ressort du propriétaire du bien-fonds de s’assurer de la faisabilité technique du raccordement définitif des EU selon les directives en vigueur et selon les altimétries du futur collecteur EU. La mise en conformité du raccordement, y compris son tronçon sur domaine public, est à charge du propriétaire du bien-fonds.
  • Il est demandé de se coordonner avec la Ville de Vernier concernant les caractéristiques techniques des aménagements de la zone, qui fera l’objet d’une cession au domaine public communal.
  • Conformément au PLQ 27’686, une servitude de passage public à pied doit également être établie le long de la venelle d’accès privée aux immeubles du 12, chemin De-Maisonneuve. Étant donné que le positionnement des cases de stationnement ne permet plus de matérialiser cette servitude sur la parcelle 1924 (future parcelle 5874), il est demandé de respecter l’esprit du PLQ en la déplaçant entre les places de stationnement et la façade de l’immeuble (sous l’arcade) jusqu’au bout de la future parcelle 5875. La Ville de Vernier précise également qu’elle n’assume pas la charge de l’entretien (lourd ou léger) désdites servitudes.
  • Il est demandé au requérant d’approcher la Ville de Vernier pour finaliser les actes des servitudes de passage public à pied ainsi que la cession au domaine public communal de la future parcelle 5877 (conformément à l’emprise indiquée sur le plan de servitude 14).

223387 DD 114’167 – RO : COMMUNE DE VERNIER - Construction d'un bâtiment d'activité ­ Route de Montfleury 30. Préavis favorable sous conditions :

  • Une partie de la toiture du bâtiment de la présente DD est en gravier et est réservée aux preneurs (installations). Au regard des caractéristiques du site (bruit des avions) et des probabilités assez faibles que le preneur souhaite accéder à cette toiture pour des usages qui vont au-delà du simple entretien, il est demandé d’évaluer la possibilité de remplacer les surfaces en gravier par une surface végétalisée afin de participer à la lutte contre les îlots de chaleur.
  • Il est demandé que les façades du bâtiment privilégient des couleurs claires, afin de respecter la cible d’un albédo supérieur à 0.25 (aussi appelé indice de réflexion solaire).
  • L’indication « cession au domaine public » du côté de la route de Montfleury (renvoyant à une annexe 7.3), sur les plans de BG portant sur le concept énergétique, est erronée.
  • Toutes les conditions et demandes de modifications portant sur les aménagements extérieurs sont formulées dans le cadre du préavis de la DD 114'162 (Construction d'un parking souterrain, aménagements extérieurs ­ abattage d'arbres).
  • Il est demandé de démolir après démontage des grues les socles de celles-ci lorsque ces socles sont situés sous des zones perméables, notamment le socle de la grue G2 pour le bâtiment Quartz faisant l’objet de la présente DD.

223945 DD 114’165 – RO :  COMMUNE DE VERNIER - Construction d'un bâtiment d'activités sportives et de loisirs - installation de panneaux solaires en toiture et d'une climatisation de confort - Route de Montfleury 26. Préavis favorable sous conditions :

  • Une partie de la toiture du bâtiment de la présente DD est en gravier. Il est demandé de remplacer cette matérialité par une surface végétalisée afin de participer à la lutte contre les îlots de chaleur.
  • Les façades du bâtiment faisant l’objet de la présente DD ressemblent davantage à celles d’un bâtiment devant accueillir des activités qu’à un bâtiment dédié au sport et aux loisirs. Une fois la programmation précisée, il est attendu que l’aspect de ces façades (notamment les ouvertures permettant de bénéficier de la lumière naturelle) soit revisité.
  • Il est demandé que les façades du bâtiment privilégient des couleurs claires, afin de respecter la cible d’un albédo supérieur à 0.25 (aussi appelé indice de réflexion solaire).
  • Toutes les conditions et demandes de modifications portant sur les aménagements extérieurs sont formulées dans le cadre du préavis de la DD 114'162 (Construction d'un parking souterrain, aménagements extérieurs ­ abattage d'arbres).

224042 DD 114’164 – RO : COMMUNE DE VERNIER - Construction d'un hôtel d'application, installation de panneaux solaires en toiture et de climatisation de confort - Route de Montfleury 28. Préavis favorable sous conditions : 

  • La toiture du bâtiment de la présente DD est entièrement en gravier. Il est demandé de remplacer cette matérialité par une surface végétalisée afin de participer à la lutte contre les îlots de chaleur, cette mesure étant parfaitement compatible avec la pose de panneaux solaires thermiques.
  • Il est demandé que les façades du bâtiment privilégient des couleurs claires, afin de respecter la cible d’un albédo supérieur à 0.25 (aussi appelé indice de réflexion solaire).
  • Toutes les conditions et demandes de modifications portant sur les aménagements extérieurs sont formulées dans le cadre du préavis de la DD 114'162 (Construction d'un parking souterrain, aménagements extérieurs ­ abattage d'arbres).

223349 DD 114’162 – RO : COMMUNE DE VERNIER - Construction d'un parking souterrain, aménagements extérieurs ­ abattage d'arbres ­ Route de Montfleury, chemin de Delay, chemin de Morglas. Préavis favorable sous conditions :

  • Il est prévu que le projet de bus à haut niveau de service (BHNS) piloté par l’Office cantonal des transports impactera le périmètre de la future parcelle 5929 (dossier de mutation No 5/2020 impactant les parcelles 1157, 4235, 4236 et 4237) faisant l’objet d’un droit de superficie. Le présent projet doit impérativement se coordonner avec le projet de BHNS afin de parvenir à une cohérence des aménagements paysagers et de mobilité douce.
  • Les aménagements extérieurs induits par le projet de BHNS dans le périmètre de la ZIMOGA seront financés par la FTI, conformément à ce qui est défini par le plan et règlement directeur de la ZIMOGA. En sachant que la FTI n’est pas autorisée à financer un ouvrage situé sur parcelle privée, il conviendra de déterminer si le remaniement parcellaire – et donc les contours de la parcelle 5929 - ne devra par être revu. Pour clarifier ce point, il est demandé au requérant d’approcher la FTI et la commune.
  • Il est demandé que l’accès motorisé au site se fasse uniquement depuis le chemin Delay et la sortie uniquement du côté du chemin de Morglas. Ainsi, l’accès depuis le chemin de Morglas est à supprimer.
  • Il est demandé que la liaison piétonne qui relie la route de Montfleury au chemin de Morglas mesure 2 m de largeur au minimum.
  • La pente de la rampe reliant « le niveau chemin Delay » au plateau supérieur est de 6%, ce qui la rend accessible aux PMR. Cela n’est en revanche pas valable pour la rampe de la passerelle reliant le plateau inférieur au bâtiment faisant l’objet de la DD 114’163, celle-ci étant à 12%. Il est demandé que cette passerelle soit requestionnée afin de permettre aux PMR de l’utiliser.
  • Concernant la gestion du parking, il est demandé au futur exploitant de mette en place un plan de mobilité qui restreint l’accès au stationnement pour celles et ceux qui peuvent se rendre sur le site par des moyens de déplacements alternatifs à la voiture individuelle.
  • Conformément à ce qui a été annoncé dans le cadre du concours investisseurs, il est demandé que le requérant s’associe au projet de vélos en libre service genevois (VéloPartage) en intégrant une station de ce système sur son site (au lieu de créer son propre système de vélos en libre service).
  • Il est demandé que les cases de stationnement pour vélos, situées à l’extérieur, bénéficient toutes d’un couvert et d’un système d’accrochage.
  • La présente demande en autorisation de construire ne prévoit aucune case de stationnement à destination des deux-roues motorisés. Il est demandé que cette offre soit proposée, conformément à ce qui est exigé par le règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (RPSFP).
  • Il est demandé d’optimiser la largeur de la voirie (privée) côté chemin de Morglas, afin d’augmenter les surfaces vertes et agir contre le risque de création d’un îlot de chaleur.
  • Il est prévu que la matérialité de la surface des cheminements du plateau soit en enrobé Colclair miel. Ce choix est conforme au souhait de privilégier des matérialités claires avec un albédo élevé, en participant ainsi à la lutte contre les îlots de chaleur (albédo minimum de 0.25). Cependant, il est demandé d’étudier la possibilité d’avoir un revêtement plus perméable, afin de se conformer aux exigences de l’article 7, al. 3 du PD ZIMOGA.
  • Il est également demandé que les façades des bâtiments privilégient des couleurs claires, afin de respecter la cible d’un albédo supérieur à 0.25 (aussi appelé indice de réflexion solaire).
  • Il est demandé d’évaluer la possibilité de remplacer toutes les surfaces de toiture en gravier par des toitures végétalisées afin de participer à la lutte contre les îlots de chaleur.
  • Il est demandé de démolir après démontage des grues les socles de celles-ci lorsque ces socles sont situés sous des zones perméables, notamment le socle de la grue G2 pour le bâtiment Quartz.

S’agissant des modalités d’éclairage des espaces extérieurs du site, il est demandé de privilégier un système qui prévoit l’extinction totale de l’éclairage entre 22h00 et 05h00, cela afin de lutter contre la pollution lumineuse.

224086 DD 114’163 – RO : COMMUNE DE VERNIER - Construction d'un bâtiment artisanal, installation d'une PAC et de panneaux solaires en toiture, installation de sondes géothermiques et d'une climatisation de confort ­ Chemin de Delay 6, chemin de Morglas 7. Préavis favorable sous conditions :

  • Une partie de la toiture du bâtiment de la présente DD est en gravier. Il est demandé de remplacer cette matérialité par une surface végétalisée afin de participer à la lutte contre les îlots de chaleur.
  • La pente de la rampe de la passerelle reliant le plateau inférieur du site au bâtiment faisant l’objet de la présente DD est à 12%. Il est demandé que cette passerelle soit requestionnée afin de permettre aux PMR de l’utiliser.
  • Sur la toiture de la partie centrale du présent bâtiment est indiquée la présence de jardins paysagers. Cette indication diffère de l’intention annoncée par le requérant à la Ville de Vernier de vouloir créer des jardins potagers sur ce site. Il est dès lors demandé de clarifier ce point.
  • Il est demandé que les façades du bâtiment privilégient des couleurs claires, afin de respecter la cible d’un albédo supérieur à 0.25 (aussi appelé indice de réflexion solaire).
  • Toutes les conditions et demandes de modifications portant sur les aménagements extérieurs sont formulées dans le cadre du préavis de la DD 114'162 (Construction d'un parking souterrain, aménagements extérieurs ­ abattage d'arbres).

193730 DD 113’511 – RO : DIVERS PROPRIÉTAIRES - Construction d'un immeuble de 136 logements et d'un parc, y compris abattage d'arbres – installation de panneaux solaires en toiture - En attente de dénomination des voies. Préavis favorable sous conditions avec remarques :

Conditions :

  1. Au sujet des canalisations de surfaces, il est demandé de respecter les préconisations suivantes :
  • Canalisation PVC compact SN4 – type SDR 41 ;
  • Fond de chambre à l’anglaise / préfa pvc ;
  • Couvercle en fonte remplissage béton DN 600 classe D400 – avec système antirotation sans verrouillage ;
  • Certains raccords privés arrivent directement dans les chambres du collectif privé. Or, les évacuations des biens-fonds doivent respecter la directive SN 592 000, soit un raccord sur la canalisation et la mise en place d’un regard en amont du raccord.
  • Les détails du bassin de rétention seront à arrêter avec la Ville de Vernier et les SIG, notamment concernant les accès en lien avec l’entretien du bassin.

Remarques :

  • Les conditions de visibilité à la sortie de la rampe de parking ne semblent pas respecter les normes de sécurité, et cela même si une gestion par feux de signalisation de la sortie des véhicules est prévue. Cette configuration pourrait mettre en danger les piétons et cyclistes qui se déplacent le long de la façade de l’immeuble.
  • Le plan localisé de quartier prévoit la constitution de servitudes de passage public à pied et à vélo en faveur de la Ville de Vernier pour tous les cheminements qui entourent et traversent le bâtiment D. Une cession gratuite en faveur du domaine public communal est également prévue pour le parc et la forêt situés à l’arrière du bâtiment. Il est demandé au requérant d’entreprendre les discussions avec la Ville de Vernier pour formaliser ce qui précède.

093849 DD 107'340 / 3 – RO : SA FALAISES-PÊCHERIES DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - (Construction d'un immeuble de logements R+3 à R+10 avec commerces et activités au rez-de-chaussée) - modifications diverses du projet initial - Quartier de l'Étang - Îlot C. Préavis favorable.



Date de l'actualité : 29 juin 2021


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