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Communications du Conseil administratif du 16 mars au 13 avril 2021

Autorisations de construire

Autorisations délivrées par le Canton

179516 DD 113138 –  RO :  Mmes Marguerite et Nadine BALUC - Construction de quatre villas contiguës (47.8%) - Chemin du Progrès 10B, 10C, 10D, 10E.

220843 M 7267 –  RO : COMMUNE DE VERNIER, CONCORDE INVESTISSEMENT SA - Démolition de bâtiments à plusieurs logements - aménagement extérieur - Rue Jean-Simonet 7.   

179556 M 8565 –  RO : Mmes Marguerite et Nadine BALUC - Démolition d'une villa individuelle - Chemin du Progrès 10B.

207417 DD 113920 - RO : ÉTAT DE GENÈVE DOMAINE PUBLIC CANTONAL - Construction d'une rampe de mise à l'eau des bateaux pour les pêcheurs et d'un portail forestier, transformation de la chaussée - défrichement n° 2021-02 t+d - Chemin des Sellières 83.

076593 DD 110026 –  RO : CONCORDE INVESTISSEMENTS SA - Construction d'un immeuble de logements, de surfaces d'activités et d'un parking mutualisé - abattages d'arbres – Rue Jean- Simonet 7-9.

Demandes d’autorisations

Préavis communal

191036 DD 113473 / 2 –  RO : M. Thomas DURANTE et Mme Sylvia ARAQUE DURANTE - Agrandissement d'une villa (12,69% HPE) - modification des aménagements extérieurs - mise en place d'une pompe à chaleur - Chemin de la Herse 13. Préavis favorable.

207277 DD 113900 –  RO : CONSTRUCTION PERRET SA, M. Jean-Luc OESTREICHER - Construction d'un immeuble de logements et parking souterrain ­ abattage d'arbres - Chemin du Croissant 2, 4. Préavis favorable sous conditions :

  • Les caractéristiques des différentes couches constituant la fosse de Stockholm devront être arrêtées d’ entente avec la Ville de Vernier (génie civil) et l’ Office cantonal de l’ eau avant toute exécution. Une séance est donc à agender par le requérant avec ces deux entités.
  • De la même manière, les caractéristiques du système de drainage des fosses devront être aussi validées par ces deux entités par le biais d’ une séance.
  • Une coordination avec la Ville de Vernier doit avoir lieu afin d’ intégrer dans l’ assiette de la future cession au domaine public communal (fosses de Stockholm) les mâts d’ éclairage prévus par le plan lumière, élaboré par la Ville. Le positionnement de ceux-ci doit en effet être coordonné avec le positionnement des nouvelles plantations.
  • La Ville de Vernier précise également que la fourniture et la pose de l’ éclairage public devra être prise en charge par le requérant, dans le cadre du forfait de CHF 525.-/ m2 de surface cédée et aménagée déduit de la taxe d’ équipement, conformément à ce qui est prévu et accepté par le FIE.
  • Il est demandé de préserver un passage des modes doux en direction du pont de lÉcu pendant toute la durée du chantier. Dans ce but, la Ville de Vernier sollicite le requérant à approcher les CFF afin d’ obtenir l’ autorisation de créer une liaison piétonne provisoire sur leur parcelle.
  • Pour des questions de durabilité, nous préconisons la pose de « volige » en chêne brut et non pas en sapin. La largeur des voliges devra être identique à celle des rangs de pavés adjacents.

220589 DD 312534 / 1 : M. Christophe MANI et Mme Martine MANI - Construction d'un habitat groupé de deux logements, création d'un couvert reliant la villa existante et d'un muret - abattage d'arbres - Chemin de la Greube 16. Préavis favorable sous conditions :

  • La Ville de Vernier prend note, que conformément aux dispositions prévues par l’ article 26, al. 2 de la LaLAT, le requérant a obtenu de la Commission d’ urbanisme un préavis favorable lui permettant de faire usage des normes applicables à la zone 4B protégée pour son projet se situant en grande partie en zone 5.
  • La Ville de Vernier préavise favorablement la présente demande en autorisation de construire, pour autant que les conditions suivantes soient respectées :
  • Le revêtement de la surface dédiée au stationnement doit être remplacé par une solution plus perméable, telle que du pavé filtrant ou un grille-gazon.
  • Les nouvelles haies indigènes, qui seront posées en limite de propriété, doivent permettre le passage de la petite faune moyennant des ouvertures au sol sur 15 cm de hauteur (pas de grillages et pas de bordures).
  • La suppression de quatre arbres sans garanties de compensation est fortement regrettée par la Ville de Vernier. Il est dès lors demandé au requérant d’ entreprendre toutes les démarches nécessaires pour obtenir une dérogation de la part des voisins permettant la plantation de deux arbres. Il est en effet utile de souligner que, dans un régime de zone 5, la plantation d’ un arbre pour 200 m2/sbp aurait été exigée par le Canton.

220390 DD 312523 / 1 : M. Ivan HARALAMBOF - Installation de « superchargeurs » et de bornes de recharge pour véhicules TESLA dans le P3 du Centre Commercial de Balexert - Avenue du Pailly 21. Préavis favorable sous conditions :

  • Il est demandé de tout faire pour mettre à l'intérieur du parking les postes de transformation des « superchargeurs ». Si cela ne devait pas s'avérer possible, il est demandé de conserver 2 des 3 arbres prévus à l'abattage et de végétaliser les postes de transformation des « superchargeurs » afin de diminuer leur impact paysager.

207417 DD 113920 - RO : ÉTAT DE GENÈVE DOMAINE PUBLIC CANTONAL - Construction d'une rampe de mise à l'eau des bateaux pour les pêcheurs et d'un portail forestier, transformation de la chaussée - défrichement n° 2021-02 t+d - Chemin des Sellières 83.

076593 DD 110026 –  RO : CONCORDE INVESTISSEMENTS SA - Construction d'un immeuble de logements, de surfaces d'activités et d'un parking mutualisé - abattages d'arbres – Rue Jean- Simonet 7-9.

179713    DD 113185 – RO :  ANLAGESTIFTUNG DER UBS FUR PERSONNAL VORSORGE rénovation et surélévation d'un immeuble de logements - abattage d'arbres - pose de panneaux solaires en toiture - Chemin du Petit-Bois 5-19. Préavis favorable sous conditions._

Conditions :

  • Concernant la stratégie de stationnement définie par la présente demande d’ autorisation de construire, il est attendu de l’ Office des autorisations de construire (OAC) qu’ il assure la pérennité des deux conditions suivantes en les indiquant dans la délivrance de la DD :
  • La convention signée pour la mise à disposition de 16 places de stationnement à usage privé avec le propriétaire du parking de la MIE1 devra être signée et adressée à l’ OAC comme pièce au dossier au plus tard au moment de la mise sur le marché des nouveaux appartements. Si à cette échéance le parking de la MIE1 ne devait plus avoir 16 places disponibles, le requérant devra établir une convention avec un autre propriétaire de places de stationnement situé dans un périmètre de 300 m. La convention ici indiquée ne pourra pas être résiliée par le requérant sans au préalable avoir démontré à l’ OAC, à l’ Office cantonal des transports (OCT) et à la Ville de Vernier le bienfondé de sa résiliation du point de vue des besoins en stationnement des locataires et propriétaires du chemin du Petit- Bois 5-19.
  • Le contrat signé pour la mise à disposition de 3 véhicules en autopartage sur fonds privé doit être adressé à l’ OAC comme pièce au dossier au plus tard au moment de la mise sur le marché des nouveaux appartements. Ledit contrat ne pourra pas être résilié par le requérant sans au préalable avoir démontré à l’ OAC, à l’ OCT et à la Ville de Vernier le bienfondé de sa résiliation du point de vue des besoins en stationnements des locataires et propriétaires du 5-19, chemin du Petit-Bois.
  • Dans les zones de stationnement, il est demandé de remplacer le pavage par un revêtement en pavé-gazon ou grille-gazon, afin de diminuer le coefficient de ruissellement et favoriser ainsi l’ infiltration des eaux dans le sol. Ce choix participera aussi au bon développement des arbres plantés le long du chemin du Petit-Bois.


Date de l'actualité : 26 avril 2021


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  • Rue du Village 9
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