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Communications du Conseil administratif du 26 janvier au 9 février 2021

Autorisations de construire

Autorisations refusées par la Canton

DD 113'857 : PG PROMOTORS SA – Modification d’une installation de télécommunication mobile existante / GVBO –  Route de Vernier 138.

DD 113'836 : M. Jacques ZOLTY – Nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisstowers AG et de Sunrise Communications AG – GE079-2 –  Avenue du Lignon 34.

DD 111'698 : FONDATION PRIVÉE POUR DES LOGEMENTS À LOYER MODÉRÉS - Modification d’ une station de base de téléphonie mobile / GE_0032A –  Chemin Nicolas-Bogueret 8.

Autorisations délivrées par le Canton

DD 107'344 / 3 : PG PROMOTORS SA, ROSETABOR IV SA, ROSETABOR V SA, DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, NELOS SA –  (Construction d’un îlot comprenant : bâtiments administratifs, résidence étudiante et hôtelière, hôtel, commerces, salles polyvalentes, activités de loisirs et parking en sous-sol –  abattage d’ arbres –  climatisation) –  modifications de l’ îlot A –  Route de Meyrin 125, 127, avenue de l’ Étang 59, 61, 63, 63, 67, 69, 71, 73.

DD 112’ 319: PROPRIÉTAIRES DIVERS - Réaménagement de la route des Franchises et de l'avenue Edmond-Vaucher, abattage d'arbre - Route des Franchises, Avenue Edmond-Vaucher, Rue de Bourgogne, Avenue de Châtelaine.

183727 DD 113’ 361 : ÉTAT DE GENÈVE - Construction du Cycle d'Orientation du Renard (Vernier-Balexert), couverts à vélos, pompes à chaleur et sondes géothermiques, monobloc de ventilation et panneaux solaires en toiture, abattage d'arbres - Avenue du Pailly 13.

Demandes d’autorisations

Préavis communal

M 8'828 : VILLE DE VERNIER –  « Parc des Tritons » - Démolition d’ un poulailler et d’ un couvert pour oiseaux –  Parc des Tritons, Promenade des Potagers. Préavis favorable.

DD 107'342 / 2 : DIVERS (aménagements extérieurs du quartier de l’Étang (espaces verts, places, venelles, etc.) et création des infrastructures (réseaux, collecteurs, etc.) –  réglementation de circulation) –  modifications diverses des aménagements extérieurs –  abattage d’ arbres –  Quartier de l’ Étang –  PLQ 29947. Préavis favorable sous conditions :

Assainissement EU et EP :

  • Nous attirons votre attention sur le fait que les chambres de visite à installer en amont des raccordements privés sur le réseau secondaire sont à implanter sur fonds privé et non pas sur le DP communal, conformément à la norme SN 592000 et aux directives de l’OCEau (Office cantonal de l’ eau) en la matière.

Plans d’ aménagement 

Accès à la passerelle :

  • La Ville de Vernier prend note que l’ accès à la passerelle (ou à la venelle à l’arrière de l’ îlot A) depuis le virage entre les îlots A et F (en particulier pour les cycles circulant sur l’ avenue de l’ Étang depuis Philibert-de-Sauvage), de même que l’ accroche cyclable à la Voie Verte, à la hauteur du passage entre les îlots F1 et F2, doivent être requestionnés en tenant compte de l’ évolution du projet de passerelle et de la Voie Verte, et feront donc l’objet d’une DD complémentaire.

Aménagements cyclables :

  • Les coupes n’ont pas été versées au dossier complémentaire, ce qui rend difficile la vérification de la largeur des pistes cyclables, car sur le plan de mobilité les cotes sont illisibles et le type de bordures ne peut être vérifié. Il est dès lors demandé de bien vouloir transmettre les coupes.
  • Un îlot a été ajouté sous le pont de la route de Meyrin. De ce fait, et en raison de la bande cyclable située à l’ entrée du parking de l’ îlot A, il y a un risque que les véhicules se déportent sur celle-ci pour éviter l’ îlot et mettent en danger les cycles qui circulent sur la bande. Il conviendrait donc de remplacer l’îlot par un marquage (Marque 6.22 surfaces interdites à la circulation).
  • En face de l’îlot A, à la hauteur du C2, la liaison cyclable pour relier l’îlot A depuis le chemin de l’Étang (le long de la noue à proximité de l’îlot C) n’est pas optimale : la largeur de passage pour accéder à la piste menant à la traversée cycle est clairement insuffisante et nécessite d’ être revue. Une largeur minimale de 1.8m est à assurer. Néanmoins, après examen approfondi, nous remarquons que le passage de la piste cyclable sur la chaussée pose un problème de sécurité pour les cycles : lorsqu’un véhicule circule sur la chaussée et qu’un cycle circule sur la piste, ce dernier en extrémité de piste peut se retrouver coincé par la voiture qui doit légèrement dévier sa trajectoire pour éviter l’îlot du passage pour piétons. Nous préconisons de raccourcir la piste jusqu’à P39 (voir plan de bordures) et d’ implanter l’insertion cycle sur le trottoir au niveau de P37 (voir plan de bordure).

Divers :

  • Conformément à ce qui a été convenu entre le requérant et la Ville de Vernier lors d’une séance du 13 janvier 2021 (donc postérieurement à la dépose de la présente DD), au pied d’immeubles, en bordure des parcelles privées faisant l’objet d’ une arborisation basse, une barrière d’ environ 30 à 40cm de hauteur (voir modèle Ville de Genève – plaine de Plainpalais) doit être posée afin d’éviter que des chiens puissent y accéder.

DD 114'037 : PAROISSE SAINT-PIE –  Construction d’une église, d’un centre paroissial et d’un immeuble de logements - Chemin du Coin-de-Terre 2-4-6-8. Projet à modifier :

La Ville de Vernier accepte que le présent projet ne fasse pas l’ objet de l’ élaboration d’un plan localisé de quartier préalable, comme cela est généralement demandé en zone de développement, pour autant que les exigences exprimées dans le présent préavis soient entièrement prises en compte. Le cas échéant, l’établissement d’ un PLQ sera exigé par la Ville de Vernier.

La Ville de Vernier a l’intention à terme de fermer l’accès au chemin du Coin-de-Terre depuis la route de Meyrin (sujet déjà partagé avec l’Office cantonal des transports (OCT)). Cela permettrait la piétonnisation de cette rue. De ce fait, le présent projet ne doit prévoir aucun transit de véhicules motorisés par le chemin du Coin-de-Terre, et cela même pour les cérémonies religieuses. Les quatre places de parking voitures situées côté chemin du Coin-de-Terre « pour un usage occasionnel » doivent donc être supprimées et leur revêtement en pavé remplacé par un aménagement végétal. Seul l’accès du corbillard sera permis. Des places pour PMR (personnes à mobilité réduites), à l’intention de la clientèle de l’église, devront ainsi être prévues dans le parking souterrain et pas à l’ extérieur de l’immeuble.

La Ville de Vernier s’étonne qu’une église, avec une capacité d’accueil de 300 places (178 plus 122), ne prévoie que 4 places de stationnement pour ses paroissiens (les 5 autres étant destinées au personnel de l’église). Il est en effet à relever que le stationnement sur domaine public n’est pas aisé dans le secteur et n’a pas vocation à remplir des besoins non assumés par des projets privés. Il est dès lors demandé que l’offre du parking souterrain intègre cette demande.

Étant donné que le projet, avec un ratio de 0.49 cases de stationnement pour 100m2 de sbp, déroge de manière non négligeable au Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (RPSFP, L 5 05.10), il est demandé que le requérant mette à disposition de ses locataires trois véhicules en autopartage et que cette mise à disposition figure comme condition dans la délivrance de l’autorisation de construire.

Il est également demandé que le parking souterrain prévoie des cases visiteurs pour le logement, conformément à ce qui est exigé par le RPSFP (Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés).

La Ville de Vernier invite le requérant à équiper deux places de stationnement avec des bornes de recharge pour véhicules électriques à destination des futurs locataires de l’immeuble.

La Ville de Vernier comprend que le positionnement de la rampe du parking est le fruit de la prise en compte de deux contraintes majeures : celle de la préservation des trois marronniers et l’optimisation de la mise à disposition de surfaces brutes de plancher destinées à du logement. Le résultat conduit malheureusement à positionner la rampe dans l’espace le plus qualitatif du périmètre, à un endroit où il aurait été opportun d’ offrir aux habitants de l’immeuble des usages liés aux loisirs. De ce fait, la Ville de Vernier demande le déplacement de la rampe de parking du côté du chemin du Coin-de-Terre et l’intégration de celle-ci dans le bâtiment, de sorte à préserver un maximum de surface en pleine terre.

Le fait que la placette de rencontre –  située à l’arrière de la rampe de parking −  ne soit pas reliée par un cheminement piétonnier continu au trottoir de l’ avenue de Crozet à cause de la présence de ladite rampe, illustre bien l’impact de celle-ci sur la qualité des aménagements extérieurs.

En complément du déplacement de la rampe de parking et dans le but de permettre une réelle requalification des espaces extérieurs côté ouest, il est demandé que les logements du rez-de-chaussée soient tous traversants, de sorte à s’affranchir des contraintes posées par la desserte des pompiers de ce côté du bâtiment. Les accès et les places de travail des véhicules du SIS devront ainsi s’organiser du côté du chemin du Coin-de-Terre, ce qui impliquera une réorganisation de la disposition de l’écopoint et des deux parkings vélos.

L’accès aux locaux vélos situés au sous-sol n’est pas compatible avec un usage quotidien simple pour tout usager (enfant, personne âgée, parent avec enfant, vélocargo ou vélos avec charrette). Il est demandé que ces locaux soient directement accessibles depuis le parking à travers la mise en place d’une porte coulissante (au lieu d’ exiger que les cyclistes ouvrent plusieurs portes à battant et parcourent des couloirs).

Il est demandé que les deux parkings pour vélos de 20 places, chacun situé à l’extérieur, ne soient pas uniquement abrités, mais également fermés, afin d’optimiser la sécurité contre le vol.

Il est demandé que les façades de l’immeuble aient un indice de réflexion solaire (albédo) supérieur à 0.25.

Le raccordement de l’EU sur la chambre 3093 du réseau secondaire est à proscrire : il doit se faire si possible en calotte sur l’ EM afin de faciliter le raccordement dans le cadre de la future mise en séparatif du réseau.

134134 DD 111’ 852 : ARIEX DÉVELOPPEMENTS IMMOBILIERS SA - Construction de deux villas contiguës (30% HPE, bâtiment existant 25% non HPE) avec parking extérieur, pose de panneaux solaires en toiture, mise en place de sondes géothermiques, couvert - Chemin des Comtoises 15. Préavis favorable sous conditions et remarques :

Conditions :

  • La présente demande d’autorisation de construire implique le déplacement de la voirie de sortie de la parcelle 3022 sur la parcelle 3021, ce qui n’est pas clairement représenté sur les plans. Dès lors, il est demandé que la présente demande d’ autorisation de construire englobe l’intervention prévue sur la parcelle 3022 et, par la même occasion, démontre qu’une coordination avec le propriétaire de cette dernière a bien eu lieu à ce sujet (celui-ci devant cosigner les plans de la DD 111852).
  • Le plan d’installation de chantier n’étant pas coté, il est difficile de juger si les 3m50 d’ espace libre pour l’ accès des véhicules d’ intervention à la parcelle 3022 est garanti pendant la durée des travaux. Il est demandé de s’assurer que cela soit le cas.
  • Dans le préavis du 20 avril 2020 ainsi que dans celui d’octobre 2020, la Ville de Vernier demandait au requérant qu’un projet d'acte relatif à la constitution d’une servitude de passage entre la parcelle privée 3021 et la parcelle 4020 appartenant au domaine public communal soit communiqué tant à l'OAC pour pièce au dossier, qu'à la Ville de Vernier pour approbation, avant la délivrance de l’autorisation de construire. La Ville de Vernier n’a à ce jour pas encore été approchée pour la constitution de cet acte dont la signature devra se matérialiser avant l'ouverture du chantier. Il est donc demandé au requérant d’approcher la Ville de Vernier en vue de la constitution de l’acte de servitude, dans le but de pouvoir transmettre un projet de celui-ci à l’OAC avant la délivrance de l’autorisation de construire.

Remarques :

  • La Ville de Vernier valide le projet décopoint mutualisé au débouché du chemin des Comtoises sur le chemin des Vidollets et invite le requérant à le dimensionner d’ores et déjà pour accueillir les besoins des divers développements en cours le long de ce chemin.
  • La Ville de Vernier prend acte du positionnement de certaines cases de stationnement le long de la voirie du chemin du Comtoises et invite le requérant à faciliter leur déplacement si dans un avenir des projets de densification de parcelles jouxtant ces cases devaient se profiler.
  • La Ville de Vernier prend note que le requérant prévoit à travers la présente demande d’autorisation de construire − la suppression de plusieurs bordurettes de part et d’autre de la chaussée, cela dans le but de garantir les 3m50 d’ espace libre nécessaires au passage des véhicules d’intervention (conformément à la Directive N° 7 « Prévention et sécurité incendie » du Règlement d’ application de la loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers (RPSSP –  F 4 05.01)).
  • La Ville de Vernier rappelle toutefois qu’en positionnant des cases de stationnement le long de cette voirie dont il est propriétaire, le requérant doit assumer une certaine part de responsabilité en cas d’impossibilité d’accès d’un véhicule d’intervention pour cause de mauvais stationnement sur une de ces cases.


Date de l'actualité : 1 mars 2021


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