Bienvenue sur le site internet de la ville de Vernier



Sprungnavigation

Von hier aus k?nnen Sie direkt zu folgenden Bereichen springen:
Startseite Alt+0 Navigation Alt+1 Inhalt Alt+2 Suche Alt+3 Inhaltsverzeichnis Alt+4
Seite drucken PDF von aktueller Seite erzeugen
_RUBRIKNAME_

Communications du Conseil administratif du 24 novembre au 19 janvier 2021

Autorisations de construire

Autorisations refusées par la Canton

DD 113'801 : BVK PERSONALVORSORGE DES KANTONS ZURICH – Modification d’une installation de télécommunication mobile / GLGN1 – Place du Lignon 21.

Autorisation délivrées par le Canton

DD 113'602 : DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, DOMAINE PUBLIC CANTONAL, COMMUNE DE VERNIER – Création de pistes cyclables et mise en séparatif du réseau d’assainissement – réglementation locale du trafic – Route de Peney 2 à 63, route de Vernier.

DD 113'195 : CENTRE BALEXERT SA – Construction d’un bâtiment avec hôtel de deux-cent cinquante et une chambres – Centre de conférences et parking – Route de Meyrin 60.

APA 310'639 / 1 : Plusieurs propriétaires sont définis sur ce dossier – Aménagement d’un arrêt de bus – Route de Meyrin.

APA 310'222 / 1 : DOMAINE PUBLIC CANTONAL – Élargissement et rehaussement du quai de bus et de la piste cyclable – Route de Peney.

DD 113'834 : DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, ASS. GENEVOISE DU COIN DE TERRE, SERVICES INDUSTRIELS DE GENÈVE, FONDATION HBM ÉMILE DUPONT, COMMUNE DE VERNIER, Mme Monique BUSSIEN – Mise en séparatif de canalisations et dévoiement du réseau des eaux mélangées existant pour la construction d’un complexe immobilier – abattage d’arbres – Chemin Henri-De-Buren.

APA 310'494 / 1 : VILLE DE VERNIER – Transformation d’un parc pour enfants – Chemin de Mouille-Galand 21.

Demandes d’autorisations

Préavis communal

APA 309'752 / 1 : Plusieurs propriétaires sont définis sur ce dossier – Agrandissement d’une villa contiguë (HPE 26.5%) et construction d’un couvert – aménagements extérieurs et abattage d’arbres – sondes géothermiques – Chemin du Renard 25. Préavis défavorable.

Conformément à ce qu'indique le projet de plan directeur communal en cours de révision, l'extension, telle que proposée par la présente demande d'autorisation de construire, ne préserve pas la structure architecturale caractéristique des constructions du Coin de Terre dans le secteur d'Aïre et atteint ainsi la valeur d'ensemble de ce tissu bâti. Pour la préserver, le respect des conditions suivantes est en effet exigé :

  • la construction doit être entourée au moins sur trois côtés par le jardin ;
  • la proportion de surface non bâtie en pleine terre doit être supérieure à la surface bâtie ;
  • le long des axes identifiés sur le plan, la limite public - privé doit permettre une transparence visuelle ;
  • le fractionnement parcellaire est interdit ;
  • l'agrandissement des constructions est permis pour l'amélioration du confort et/ou pour permettre le regroupement familial. L'agrandissement doit cependant être inférieur au volume existant et respecter l'alignement des façades, afin de ne pas altérer le rapport entre le bâtiment d'origine, le jardin et la rue ;
  • la transformation des garages en logement est possible ;
  • les démolitions - reconstructions, ainsi que les surélévations, ne sont pas admises, sauf raison technique et/ou économique impérative ;
  • les éventuels agrandissements ne doivent pas reporter le stationnement sur le domaine public (stationnement à la parcelle) ;
  • de plus, les transformations doivent être examinées aussi bien à l'échelle du bâtiment et de la parcelle qu'à l'échelle du quartier pour s'assurer que le caractère d'ensemble soit maintenu.

Le projet ici discuté n'applique pas l'obligation de respecter l'alignement des façades. Il en résulte que le rapport entre le bâtiment d'origine, le jardin et la rue est altéré. Il est donc demandé que l'agrandissement prévu par la présente demande d'autorisation de construire respecte cette condition.

Cette impression de rupture de l'alignement est par ailleurs renforcée par l'aménagement d'un couvert à vélos (dans la précédente APA, d'un couvert à voitures) côté rue.

DD 112'319 : DIVERS – Réaménagement de la route des Franchises et de l’avenue Edmond-Vaucher – réglementation locale du trafic – abattage d’arbres – Route des Franchises, avenue Edmond-Vaucher, rue de Bourgogne, avenue de Châtelaine. Préavis favorable.

APA 310'792 / 1 : M. Laurent JOSPIN, DEMAUREX ET CIE SA – Entreposage temporaire de véhicules et de matériaux de chantier – Chemin de Champs-Prévost 25-29, chemin des Coquelicots. Préavis défavorable. L’affectation n’est pas compatible avec les indications définies par le projet de plan directeur de la ZIBAT, voté favorablement par le Conseil municipal de la Ville de Vernier le 15 mars 2016. Au surplus, l'assertion présente dans la lettre d'accompagnement de la présente APA, selon laquelle cette affectation provisoire précéderait celle de l'arrivée d'ALIGRO, n'est pas recevable pour la Ville de Vernier, car elle aussi non conforme aux indications du plan directeur susmentionné.

DD 113'997 : M. Olivier SUTER, Mme Paulette SUTER – Construction d’un immeuble de logements – abattage d’arbres – Chemin des Vidollets 13. Préavis défavorable :

  • Le présent projet nécessite l’application de l’article 26, al. 2 LaLAT – et donc d’un préavis favorable de la Commission d’urbanisme, pour pouvoir bénéficier des règles de la zone 4B protégée au lieu de celles de la zone 5, la parcelle 3551 étant à cheval sur les deux zones.
  • Au surplus, pour pouvoir déroger à la hauteur maximale de 10 m, le projet ici discuté doit bénéficier d’une validation de la CMNS et de la Commune en application de l’article 106 LCI. Ce dernier dit que « dans les villages protégés, le Département, sur préavis de la Commune et de la Commission des monuments, de la nature et des sites, fixe dans chaque cas particulier l’implantation, le gabarit, le volume et le style des constructions à édifier, de manière à sauvegarder le caractère architectural et l’échelle de ces agglomérations, ainsi que le site environnant. Le Département peut en conséquence, à titre exceptionnel, déroger aux dispositions régissant les distances entre bâtiments, les distances aux limites de propriétés et les vues droites ».
  • Or, la Ville de Vernier estime que le présent projet ne s’apparente ni aux caractéristiques volumétriques et architecturales de la zone 4B protégée voisine, ni, et encore moins, à celles de la zone 5 à l’intérieur de laquelle la parcelle 3551 se trouve en grande partie.
  • L’immeuble de logement projeté par la DD 113'997 / 1 et ses aménagements extérieurs se trouvent en effet en évidente opposition par rapport à la stratégie d’évolution de la zone 5 que la Commune a définie dans son plan directeur communal en voie de finalisation (la consultation publique ayant déjà eu lieu). La préservation d’un minimum de 50% de surface en pleine terre, celle de l’arborisation existante (notamment pour les espèces de première et deuxième grandeurs), ainsi que la volonté de préserver un maximum d’espaces ouverts pouvant être utilisés par les futurs résidents, ne sont clairement pas pris en considération par ce type de développement. Il en ressort qu’en cas d’autorisation de la présente demande d’autorisation de construire, un caractère d’ensemble du tissu bâti dans laquelle la parcelle 3551 s’inscrit ne pourrait pas être respecté.
  • Pour les raisons ici évoquées, la Ville de Vernier ne souhaite pas que la Commission d’urbanisme accorde l’application de l’art. 26, al. 2 LaLAT au présent projet, cela afin de ne pas porter atteinte aux caractéristiques de ce tissu bâti situé à cheval entre une zone 4B protégée et une zone 5 pour laquelle la Commune est en voie de disposer (à travers l’adoption de son PDCom) d’un outil nécessaire au respect d’une harmonie de quartier et au maintien et/ou à l’enrichissement de ses qualités environnementales.

M 8'809 : M. Olivier SUTER, Mme Paulette SUTER – Démolition d’une villa – Chemin des Vidollets 13. Préavis défavorable :

  • Étant donné que la Ville de Vernier préavise défavorablement la demande en autorisation de construire DD 113'997, un avis défavorable est également donné au projet de démolition de la villa sise au chemin des Vidollets 13.

DD 114'042 : SWISSCOM IMMEUBLES SA - Modification d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA / VCDC – Chemin de Champ-Claude 15. Préavis défavorable :

  • La présente demande d’autorisation de construire (DD) consiste en l’installation d’une nouvelle antenne portant sur l’émission de la 3G, de la 4G et de la 5G.
  • L’emplacement visé par cette DD se situe dans un secteur d’habitation (zone villas). Or, la Ville de Vernier s’oppose à la mise en place d’antennes de téléphonie mobile à proximité immédiate d’une habitation.
  • Il convient aussi de rappeler qu’aucun protocole de mesure des émissions des antennes 5G n’a encore été développé par la Confédération, de sorte qu’il n’est pas possible à ce stade de calculer précisément les champs électromagnétiques émis par les antennes 5G, rendant ainsi très aléatoires les mesures mentionnées dans la fiche de données spécifiques transmise par la requérante. Aucune réelle garantie ne peut ainsi être fournie par la requérante s’agissant du respect des valeurs limites d’émission au sens de l’ORNI. Par conséquent, le principe de précaution nous enjoint à nous opposer à ladite demande d’autorisation pour ces motifs.
  • Au surplus, il convient de rappeler que la mise en place d’antennes 5G fait l’objet d’un moratoire dans le Canton de Genève.

DD 114'036 : SERVICES INDUSTRIELS DE GENÈVE – Réalisation d’un couvert à vélos solaire – Chemin du Château-Bloch 2. Préavis favorable.

 

 

 



Date de l'actualité : 1 fév. 2021


  • Mairie de Vernier
  • Rue du Village 9
  • Case postale 520
  • CH 1214 Vernier
  • Lundi à vendredi de
  • 09h à 12h et de
  • 14h à 17h
  • Facebook


  • Druck Version
  • PDF