Communications du Conseil administratif du 27 octobre au 17 novembre 2020Autorisations de construire DD 113'021 : courrier de l’Office des autorisations de construire annonçant le refus du projet de la modification d’une station de télécommunication mobile / GLEV – Rue de la Croix-du-Levant 15. Le Conseil administratif en prend acte. DD 112'389 : ÉTAT DE GENÈVE – Modification d’une installation de télécommunication mobile existante / GEAI – Chemin de la Verseuse 17. DD 113'582 : CONTIGESTION IMMO SA – Nouvelle installation de communication mobile / VEAI – Route d’Aïre 160. APA 307'476 / 1 : Plusieurs propriétaires sont définis sur ce dossier – Régularisation I‑7114, construction d’une terrasse – Chemin des Sellières 17. DD 113'583 : ORIF (Organisation romande d’intégration et de formation professionnelle), FONDATION DES TERRAINS INDUSTRIELS DE GENÈVE – Modification d’ une installation de communication existante / VVMO – Via Monnet 4, 8. DD 112’ 503 : M. Robert ABRIEL – Modification d’ une installation de télécommunication mobile / GNEU – Chemin De-Maisonneuve 9. DD 112576 : M. Jacques ZOLTY – Nouvelle installation de communication mobile / GHGO – Avenue Henri-Golay 12C. Autorisation délivrées par le Canton APA 308'011 / 1 : M. Muhammad Saleem AWAN – Modification du taux de la maison existante (25%) et construction d’ une villa individuelle (THPE 29.3) – Chemin de l’ Étang 31. APA 308’ 3737 / 1 : Fondation ÉMILE DUPONT – Transformation et réaménagement d’ une arcade commerciale en café – Avenue Edmond-Vaucher 19. APA 308'675 / 1 : Mme Corine DEBLUE – Construction d’ une habitation jumelée (22.7%) – Chemin du Progrès 9A. APA 310'136 / 1 : VILLE DE VERNIER – Remplacement d’un toboggan aquatique extérieur – Route du Bois-des-Frères 30. Demandes d’autorisations DD 112'153 / 2 : TAMOIL SA – (« Tamoil » construction d’ une station-service avec shop) – remplacement d’ une citerne d’ hydrocarbures existante – Chemin J.-Ph.-De-Sauvage 42. Préavis favorable. DD 113'882 : JUMBO BLANDONNET SA – Modification et aménagement de surfaces commerciales – Chemin des Coquelicots 16. Préavis favorable. DD 113801-RD : BVK PERSONALVORSORGE DES KANTONS ZURICH – Modification d’une installation de télécommunication mobile / GLGN – Place du Lignon 21. Préavis défavorable:
APA 310'166 / 1 : Mme Sara ROUX, WPG WEST PARK SA – Aménagement d’ un tea‑room – Chemin de Mouille-Galand 1. Préavis favorable sous conditions :
DD 113’ 836-RO – Enquête publique : nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisstowers AG et de Sunrise Communication AG – GE079-2 – Avenue du Lignon 34. Préavis défavorable. DD 113'857 – Enquête publique : modification d’ une installation de télécommunication mobile existante / GVBO pour le compte de SWISSCOM (Suisse) SA – Route de Vernier 138. Préavis défavorable. DD 113'914 : M. Savdullah ADEMI – Aménagement d’ un enclos à moutons et tunnel pour une durée provisoire de 5 ans, et régularisation I 5470 – Route de Canada. Préavis favorable sous condition :
DD 105'557 / 3 : CIF – Cabinet d’ investissements fonciers SA – (Construction d’ un immeuble d’ activités et de logements – panneaux solaires – garage souterrain – containers enterrés – parkings extérieurs) – suppression du parking en sous-sol réalisé dans le projet voisin selon la DD 110'944 – Route de Vernier 113. Préavis favorable sous conditions :
Il est ainsi demandé au requérant de se coordonner avec le requérant de la DD 110'944 (FVGLS) afin :
DD 113'920 : ÉTAT DE GENÈVE, DOMAINE PUBLIC CANTONAL – Construction d’ une rampe de mise à l’ eau des bateaux pour les pêcheurs et d’ un portail forestier, transformation de la chaussée – abattage d’ arbres – Chemin des Sellières 83. Préavis favorable. M 8'784 : CONSTRUCTION PERRET SA, M. Jean-Luc OESTREICHER – Démolition de l’ ensemble des constructions et aménagements extérieurs – Chemin du Croissant 6, 8, 10. Préavis favorable avec remarque :
DD 110'944 / 2 : VILLE DE GENÈVE – (Construction d’ un parking, d’ un immeuble de logements, d’ un immeuble mixte – abattage d’ arbres) – Modifications diverses du projet initial – Route de Vernier 115, à dénommer. Préavis favorable sous conditions et avec remarques : Conditions
Il est ainsi demandé au requérant :
Remarques Comme déjà exprimé dans le cadre de son préavis de la DD 110'945 - RD, la Ville de Vernier rappelle ce qui suit :
DD 111'380 / 3 : ÉTAT DE GENÈVE – (Construction d’ un immeuble pour personnes âgées – sondes géothermiques – abattage d’ arbres) – Étape A – modification cuisine professionnelle – Chemin des Campanules 4. Préavis favorable. DD 113'903 : CONSTRUCTION PERRET SA, M. Jean-Luc OESTREICHER – Construction d’ un immeuble de logements – abattage d’ arbres – Chemin du Croissant 6, 8. M. BUSCHBECK s’ abstient sur ce dossier. Préavis favorable sous conditions et remarques. Conditions
Pour que cette intention puisse être formellement validée, il est toutefois demandé de :
Les chambres de visite au niveau des raccords sur le réseau secondaire doivent être situées sur fonds privé, en tenant compte de la cession. Il est demandé au requérant d’approcher la Ville de Vernier pour l'établissement et la signature de la feuille d'engagement relative au financement des équipements collectifs privés pour l'assainissement des eaux du chemin du Croissant. Les surfaces de la future cession au domaine public communal, à l'exception des zones plantées (fosses de Stockholm), devront être réalisées en pavé granit (10X10, joints en mortier), et pas en stabilisé, comme indiqué sur le plan d'aménagement. Le plan localisé de quartier 29681 prévoit la constitution d'une servitude de passage à pied et à vélo qui transite entre les bâtiments A et B. Il est dès lors demandé de procéder à l'inscription de ladite servitude au Registre foncier en modifiant légèrement son tracé afin de la relier à la Voie verte. Il est ici important de préciser que l'entretien de la servitude ne sera pas à la charge de la Ville de Vernier (principe appliqué par la Ville de Vernier sur tout son territoire communal). Remarques La représentation de la future cession au domaine public communal indiquée sur l'extrait du plan cadastral ne va pas jusqu'aux limites de la parcelle 2298 (future parcelle 5960) côté voies de chemin de fer, avec pour conséquence de laisser une zone résiduelle au propriétaire de la parcelle 2298. Il est dès lors demandé de corriger ce plan conformément aux discussions et accords pris avec le requérant dans le cadre de la définition du projet d'aménagements extérieurs. Il est demandé de se coordonner avec les services de la Ville de Vernier pour préciser la matérialisation de la délimitation entre la parcelle privée 5959 et le future parcelle 5960 versée au domaine public communal, lorsque la matérialité entre les deux parcelles est identique. Le plan d'installation de chantier laisse entendre que le passage des modes doux en direction du pont de l'Ecu ne sera plus possible pendant le déroulement du chantier. La Ville de Vernier demande aux requérants d'approcher les CFF afin d'obtenir l'autorisation de créer une liaison piétonne provisoire sur leur parcelle. Il semble opportun que le requérant et la Ville de Vernier se coordonnent pour profiter du chantier de la présente DD pour mettre en place un nouvel éclairage public le long du chemin du Croissant. La Ville de Vernier se félicite de la posture engagée et responsable dont font preuve les requérants en couplant la construction de peu de places de parking avec une mise à disposition des futurs habitants de trois véhicules en autopartage et une disponibilité à conventionner ce dispositif avec l'Office cantonal des transports (OCT). Concernant le stationnement pour vélos, il est important d'attirer l'attention sur le fait que les systèmes proposés (Wheelylift ainsi que le système à deux étages) sont certes pratiques pour économiser de la surface, mais inadaptés à de nombreux publics cibles, tels que les enfants, les personnes âgées, les usagers de vélos avec sièges bébé, ainsi que les propriétaires de vélos électriques (à cause du poids). DD 113'900 : CONSTRUCTION PERRET SA, M. Jean-Luc OESTREICHER – Construction d’ un immeuble de logements et parking souterrain – abattage d’ arbres – Chemin du Croissant 2, 4. M. BUSCHBECK s’ abstient sur ce dossier. Préavis favorable sous conditions et remarques : Conditions Pour permettre la préservation des arbres en évitant la création d’ une noue en cœ ur d’ îlot, la Ville de Vernier est prête à accepter la création de fosses de Stockholm sur l’ assiette de la future cession au domaine public communal. Pour que cette intention puisse être formellement validée, il est toutefois demandé de :
Les chambres de visite au niveau des raccords sur le réseau secondaire doivent être situées sur fonds privé, en tenant compte de la cession. Il est demandé au requérant d’approcher la Ville de Vernier pour l’ établissement et la signature de la feuille d’ engagement relative au financement des équipements collectifs privés pour l’ assainissement des eaux du chemin du Croissant. Les surfaces de la future cession au domaine public communal, à l’ exception des zones plantées (fosses de Stockholm), devront être réalisées en pavé granit (10X10, joints en mortier), et pas en stabilisé, comme indiqué à certains endroits sur le plan d’ aménagement. De plus, la délimitation entre la domanialité privée et publique devra être facilement repérable par les services d’ entretien de la Ville de Vernier, notamment aux endroits où la matérialité de la parcelle privée 5959 est identique à celle de la parcelle 5960 versée au domaine public communal. D’une manière générale, la validation de la proposition d’ aménagement de la future cession au domaine public communal côté voies de chemin de fer est conditionnée à l’ obtention de la part des CFF d’ une mise à disposition de leur terrain pour faire passer la voie verte d’ agglomération. Sans ce présupposé, les fosses de Stockholm ne pourront pas être construites, car il faudra affecter ces emprises à la circulation des piétons et cyclistes. Le plan localisé de quartier 29681 prévoit la constitution d’ une servitude de passage à pied et à vélo qui transite entre les bâtiments A et B. Il est dès lors demandé de procéder à l’ inscription de ladite servitude au Registre foncier en modifiant légèrement son tracé afin de la relier à la Voie verte. Il est ici important de préciser que l’ entretien de la servitude ne sera pas à la charge de la Ville de Vernier (principe appliqué par la Ville de Vernier sur tout son territoire communal). Remarques La représentation de la future cession au domaine public communal indiquée sur l'extrait du plan cadastral ne va pas jusqu'aux limites de la parcelle 2298 (future parcelle 5960) côté voies de chemin de fer, avec pour conséquence de laisser une zone résiduelle au propriétaire de la parcelle 2298. Il est dès lors demandé de corriger ce plan conformément aux discussions et accords pris avec le requérant dans le cadre de la définition du projet d'aménagements extérieurs. Le plan d’ installation de chantier laisse entendre que le passage des modes doux en direction du pont de l’ Ecu ne sera plus possible pendant le déroulement du chantier. La Ville de Vernier demande aux requérants d’ approcher les CFF afin d’ obtenir l’ autorisation de créer une liaison piétonne provisoire sur leur parcelle. Il semble opportun que le requérant et la Ville de Vernier se coordonnent pour profiter du chantier de la présente DD pour mettre en place un nouvel éclairage public le long du chemin du Croissant. La Ville de Vernier se félicite de la posture engagée et responsable dont font preuve les requérants en couplant la construction de peu de places de parking avec une mise à disposition des futurs habitants de trois véhicules en autopartage et une disponibilité à conventionner ce dispositif avec l’ Office cantonal des transports (OCT). Concernant le stationnement pour vélos, il est important d’ attirer l’ attention sur le fait que les systèmes proposés (Wheelylift, ainsi que le système à deux étages) sont certes pratiques pour économiser de la surface, mais inadaptés à de nombreux publics cibles, tels que les enfants, les personnes âgées, les usagers de vélos avec sièges bébé ainsi que les propriétaires de vélos électriques (à cause du poids). M 8'780 : CONSTRUCTION PERRET SA, M. Jean-Luc OESTREICHER – Démolition de l’ ensemble des constructions et aménagements extérieurs – Chemin du Croissant 4, 6. M. BUSCHBECK s’ abstient sur ce dossier. Préavis favorable avec remarque :
Date de l'actualité : 11 jan. 2021
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