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Communications du Conseil administratif du 14 juillet au 11 août 2020

Autorisations de construire

Autorisations refusées par le Canton

APA 307'476 / 1 : Plusieurs propriétaires sont définis sur ce dossier – Régularisation I-7114 construction d’une terrasse – Chemin des Sellières 17.

Autorisation délivrées par le Canton

APA 308'156 / 1 : COMMUNE DE VERNIER – Installation de barrières pivotantes extérieures – Chemin du Coin-de-Terre.

DD 107'344 / 2 : PG PROMOTORS SA, ROSETABOR IV SA, ROSETABOR V SA, DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, NELOS SA – (Construction d’un îlot comprenant : bâtiments administratifs, résidence étudiante et hôtelière, hôtel, commerces, salles polyvalentes, activités de loisirs et parking en sous-sol – abattage d’ arbres – climatisation) – modifications de l’ îlot A – Quartier de l’ Étang – îlot A.

APA 308'400 : Plusieurs propriétaires sont définis sur ce dossier - Renouvellement du circuit de dépotage de mazout et d'alimentation des entrepôts journaliers - Chemin du Château-Bloch 2, route du Bois-des-Frères 72.

DD 111'380 / 2 : ÉTAT DE GENÈVE – (Construction d'un immeuble pour personnes âgées - sondes géothermiques - abattage d'arbres) Étape A - Modifications intérieures et ouvertures - modifications des sondes géothermiques - Chemin des Campanules 4.

Demandes d’autorisations

194092 DD 113'602 : DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, DOMAINE PUBLIC CANTONAL, COMMUNE DE VERNIER - Création de pistes cyclables et mise en séparatif du réseau d'assainissement – Règlementation locale du trafic – Route de Peney 2 à 63, Route de Vernier. Préavis favorable sous conditions et remarques :

Conditions :

Il est demandé que le requérant dépose une APA afin d’apporter au projet les modifications mentionnées ci-dessous :

  1. À la hauteur du chemin de Mouille-Galand, prévoir les mouvements cyclables route de Peney (sens entrée de ville) – chemin de Mouille-Galand et route de Peney (sens sortie de ville) – Via de Coisson.
  2. Il est demandé d’agrandir la profondeur de la zone d’attente du passage pour piétons à la hauteur de ARCenter, côté école, cette traversée étant très utilisée à certaines heures de la journée. Pour préserver le système racinaire du platane, il est proposé de réaliser cet agrandissement avec un revêtement perméable.
  3. Au passage pour piétons à la hauteur de l’accès au parc de ARCenter (côté bâtiment Montfleury E), il faut aménager une zone d’attente pour les cyclistes qui souhaiteraient traverser la chaussée en direction du village. De surplus, il faudrait ajouter sur le plan le marquage de la traversée cyclable.

Remarques

  1. La Ville de Vernier tient à rappeler que ce projet ne représente qu’une étape provisoire en attendant la véritable requalification de la route de Peney qui interviendra en concomitance avec la mise en service de la demi-jonction autoroutière de Vernier-Sud et de la route du barreau de Montfleury. À cette occasion, le confort des piétons et des cyclistes devra être amélioré par des gabarits plus généreux et par un projet paysager qui participe à la lutte contre les îlots de chaleur.

Il apparait donc pertinent pour la Ville de Vernier que le renouvellement du patrimoine arboré ne se fasse pas pendant cette étape du projet – comme cela semble être prévu − mais attende la véritable requalification de la route de Peney pour être redéfini et renforcé (référence au plan N° 883G3201-1). Par ailleurs, le nivellement de la route doit être compatible avec une variante où la berme centrale serait supprimée.

  1. La Ville de Vernier a pris note des vues de bordures réduites (12 à 13 cm au lieu des 15 cm usuels) qui sont induites par les gabarits des transports exceptionnels. Néanmoins, la Ville de Vernier souhaite que le jour où la route du barreau de Montfleury aura été construite, la route de Peney ne soit plus affectée au passage des transports exceptionnels et trafic poids lourds.

APA 308'675 / 1 : Mme Corine DEBLUE – Construction d’une habitation jumelée – Chemin du Progrès 9A. Préavis favorable sous condition :

  1. Conformément aux conditions de densification de la zone 5 villas, définies dans le projet de plan directeur communal en cours de révision, il est demandé de rendre plus perméable la surface carrossable au sein de la parcelle 1772, par le remplacement de la surface en goudron par un revêtement plus perméable.

DD 113'185 : ANLAGESTIFTUNG DER UBS FUR PERSONNAL VORSORGE – Rénovation et surélévation d’un immeuble de logements – abattage d’arbres – pose de panneaux solaires en toiture – Chemin du Petit-Bois 5-19. Préavis défavorable:

Motif et bases légales invoquées :

Dans la lettre qui accompagne la présente demande d'autorisation de construire, le requérant affirme ne pas souhaiter suivre les recommandations du préavis de la Commune du 17.12.2019, car consultatif. La Ville de Vernier se permet toutefois d'exprimer à nouveau ci‑dessous ses conditions (à ne pas confondre avec des recommandations) pour que le projet ici discuté puisse devenir viable.

Surélévation et aménagements extérieurs

  • La Ville de Vernier dispose d'une Directive du Conseil administratif relative aux projets de surélévations. Cette directive est intégrée au plan directeur communal en cours de révision. Elle prévoit notamment à son article 1 que les surélévations doivent représenter des opportunités pour améliorer la qualité de vie des habitants des immeubles surélevés, ainsi que celles des autres habitants et usagers du quartier, et précise à son article 2, alinéa 7, qu'une requalification des aménagements extérieurs et des connexions de mobilité douce avec le reste du quartier doit avoir lieu.
  • Or, le présent projet ne fait pas suffisamment évoluer l'ambiance globale des aménagements extérieurs, car il préserve toutes les cases de stationnement le long du chemin du Petit-Bois (ainsi que l'aire de parking située à l'est du bâtiment) et se contente d'un rafraîchissement des aménagements extérieurs côté chemin des Églantines. Les surfaces perméables n'augmentent pas, de même que l'arborisation.

Stationnement voitures

  • Comme déjà exprimé dans le préavis du 17.12.2019, la présente demande d'autorisation de construire essaie de justifier qu'au lieu de 43 cases de stationnement voitures supplémentaires requises pour respecter les ratios exigés par la loi, 16 devraient suffire. Les explications données par le requérant ne sont malheureusement pas en adéquation avec la réalité du terrain connue par la Ville de Vernier, à savoir que, au mois de juin 2020, 22 locataires de l'immeuble ici discuté se stationnent sur l'espace public par le biais d'un macaron (contre 19, il y a une année !). La Ville de Vernier se tient à disposition du requérant pour détailler ce propos.
  • Le requérant fait également mention d'un projet de convention avec le propriétaire du parking MIE1 situé au chemin des Anémones 9-15 (FIPOI) pour l'utilisation de 16 places de stationnement vacantes à usage privé, projet de convention qui, pour l'heure, n'a pas encore été signé. Cet état de fait ne donne aucune garantie à la Ville de Vernier et n'est pas conforme à la pratique exigée par l'OCT (Office cantonal des transports) dans d'autres projets similaires où la convention signée doit faire partie du dossier de demande d'autorisation de construire.
  • De manière similaire, dans sa note d'information à destination de l'OCT, le requérant évoque que la convention/contrat pour un service de car-sharing pour un véhicule Mobility a été établie. Il précise au passage que la convention/contrat pour un deuxième véhicule Mobility (en réponse à une exigence formulée par l'OCT) sera signée ultérieurement. Il est dès lors demandé de joindre à la présente demande d'autorisation de construire la deuxième convention/contrat.
  • D'une manière générale, la Ville de Vernier s'interroge sur les garanties offertes par ce type de convention/contrat, car leur pérennité n'est aucunement assurée et un report des problématiques de stationnement sur le domaine public pourrait donc avoir lieu en cas de rupture de la convention/contrat. Ainsi, il semble indispensable que le requérant s'engage auprès de l'OCT et de la Ville de Vernier par voie de convention en stipulant que toute modification des conventions/contrats susmentionnés devra être préalablement validée par les deux autorités publiques.

Stationnement vélos

  • Les efforts pour mettre à disposition des cases de stationnement pour vélos sont appréciés, mais ne semblent pas toujours adaptés au contexte. Plus précisément, il est jugé peu adéquat de réaliser un parking vélos côté chemin des Églantines sur une des rares surfaces en pleine terre de ce périmètre. De plus, il est proposé de mettre un parking vélos à deux étages, très impactant du point de vue paysager et très peu adapté en extérieur (du fait de l'usure certaine de ce système de parcage mécanique). L'emplacement de ce parking ainsi que son système de parcage doivent donc être revus.

 

DD 107'342 / 2 : DIVERS PROPRIÉTAIRES - (Aménagements extérieurs du quartier de l'Étang - espaces verts, places, venelles, etc. - et création des infrastructures - réseaux, collecteurs, etc - réglementation de circulation) - Modifications diverses des aménagements extérieurs et abattage d'arbres – Quartier de l’ Étang – PLQ 29'947.

Préavis favorable sous conditions :

Assainissement EU et EP :

Les canalisations privées ne doivent pas se raccorder aux chambres du réseau public et les raccordements au réseau doivent être conformes à la norme SN 592000.

Avant tout raccordement du réseau privé au réseau secondaire, des chambres de visite doivent être installées en amont.

Les couvercles situés sur DP communal doivent être remplis de béton non verrouillable et en un seul tenant (pas de couvercle 100% fonte à deux battants). Pour ce qui concerne tout type de couvercle dans les zones pavées, ils devront être remplis de pavés.

Sur le plan de l’ îlot A, il y a un regard sur la fin de la piste cyclable à déplacer.

La position et le nombre de grilles est à revoir et doivent être en conformité avec les normes VSS en vigueur.

Écopoints :

Il est demandé au requérant de prendre en considération les remarques faites par email par la Ville de Vernier en date du 23 juin 2020 concernant les surfaces minimales des emplacements des encombrants (20 m2) ainsi que pour le stockage des containers du compost (5 m2). Par ailleurs, il est nécessaire de prévoir autour des écopoints une surface en dur de 1 m de largeur pour faciliter le nettoyage des abords.

Plans d’ aménagement :

Accès à la passerelle :

L’ accès à la passerelle (ou à la venelle à l’ arrière de l’ îlot A) depuis le virage entre les îlots A et F, en particulier pour les cycles circulant sur l’ avenue de l’ Étang depuis Philibert-de-Sauvage, n’ est à ce jour pas pris en compte. Ce carrefour, mais également l’ accroche cyclable à la Voie verte, à la hauteur du passage entre les îlots F1 et F2, devront inévitablement être requestionnés en tenant compte de l’ évolution du projet de passerelle et de la Voie verte.

Pistes cyclables :

Dans le carnet de coupes, il est clairement indiqué que la largeur de la piste cyclable est de 1.8 m sur l’ avenue de l’ Étang au droit de l’ îlot A. Cela est en contradiction avec le plan d’ aménagement volet mobilité qui englobe la bordure biaise dans toute sa largeur.

Sur le tronçon qui conduit à la boucle du Ruisseau, il est proposé de supprimer la bande centrale en béton pour atteindre cet objectif de 1.8 m.

Sur le tronçon entre les îlots A et C, il est demandé de remplacer la bordure de la noue par une volige.

Il est demandé de supprimer les ressauts verticaux entre les aires de circulation des piétons et des cycles.

Il est demandé qu’ il n’ y ait aucune différence de niveau entre la piste cyclable et la noue, contrairement à ce qui figure dans le carnet des coupes et des détails.

Dans le carnet de coupe – 1.4_îlot A/ilot B, il est indiqué une piste cyclable, alors que sur le plan il s’ agit d’ une bande cyclable : à corriger.

Piste cyclable après l’ arrêt de bus en entrée de quartier depuis Philibert-de-Sauvage : il est demandé d’ évaluer la possibilité de réaliser plus tôt la transition de la bande cyclable en piste.

Piste cyclable côté îlot F, à la hauteur du passage pour piétons direction Philibert-de-Sauvage : le début de la piste est trop proche de l’ îlot. À optimiser. À l’ inverse, à l’ approche de l’ arrêt de bus suivant, la piste est mutée en bande trop tôt. À optimiser.

Arrêts de bus :

La longueur des arrêts de bus doit être revue à 20 m minimum. S’ adresser aux TPG pour connaître la longueur exigée.

Les vues aux arrêts de bus doivent être arrêtées d’ entente avec les TPG : sur les coupes il y a des vues à 20/23/17 cm.

À tous les arrêts de bus, il est demandé de marquer la zone d’ embarquement pour les personnes aveugles et mal voyantes au moyen d’ un champ d’ éveil d’ au moins 90x90 cm reconnaissable sur le plan visuel et tactile. Celui-ci doit être situé à hauteur de la porte d’ accès avant du véhicule (se coordonner avec les TPG si besoin).

Autres :

Les bandes podotactiles aux passages pour piétons doivent être posées conformément aux normes en vigueur.

L’ implantation des cases livraisons éventuelles à l’ allée des Roseaux doit encore être arrêtée avec la Ville de Vernier dans le cadre de la thématique d’ accès au quartier.

Divers :

Les plans indiquent encore un 10% de pavés polis, or la Ville de Vernier a demandé 0% le long des venelles et 5% sur les places.

Les légendes indiquent des pavés 8x8 cm, alors que des pavés 10x10 cm ont été retenus.

Il est demandé de prévoir des fontaines écopotables en col de cygne.

D’ une manière générale, la Ville de Vernier ne peut pas valider les propositions d’ emplacement des bancs et chaises indiqués sur le plan. Une discussion sur l’ emplacement exact de ce mobilier devra avoir lieu ultérieurement.

Plan des sols et des bordures : ce plan ne présente pas les types de bordures qui seront posées : une séance spécifique est à agender avec la Ville afin d’ arrêter les types de bordures et les vues.

Plan d’ aménagements paysagers : le plan est illisible et ne permet pas de voir les nouveaux arbres.

Au pied d’ immeubles, en bordure des parcelles privées faisant l’ objet d’ une arborisation basse, il serait avisé de poser une barrière de 40 cm de hauteur (voir modèle Ville de Genève – plaine de Plainpalais) afin d’ éviter que des chiens puissent y accéder.

DD 110945 / 2 : VILLE DE GENÈVE – (Construction de bâtiments de sport - abattage d'arbres) Modifications diverses du projet initial - Nouvelle voie à dénommer.

Préavis favorable sous conditions :

Le respect des conditions exprimées dans les précédents préavis de la Ville de Vernier du 20 février 2018 et dans celui du 14 août 2018 reste impératif. Pour ce qui concerne la condition liée au raccordement des canalisations sur le réseau d’ assainissement, il est important de rappeler que les branchements dans des chambres existantes ne sont pas autorisés.

Le plan provisoire de l’ installation de chantier empiète sur le domaine public communal et cantonal avec un impact non négligeable, notamment pour les usagers de l’ arrêt de bus du Bois-des-Frères ainsi que les cyclistes se déplaçant le long de la route de Vernier. Les propositions projetées sur ce plan doivent impérativement être discutées avec la Ville de Vernier, l’ OCT et les TPG afin de vérifier leur viabilité et préserver la qualité d’ usage de l’ arrêt de bus susmentionné.

3 Le plan provisoire de l’ installation de chantier indique un empiétement du domaine public communal par des clous (ancrages). Cette forme d’ occupation du domaine public doit être discutée avec le Service de l’ environnement urbain de la Ville de Vernier, conformément aux dispositions prévues par l’ article 13 du Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public (L 1 10.15) et, en cas de maintien des ancrages sous le domaine public, faire l’ objet d’ une convention.

DD 112'489 : M. Frédéric ISELIN - Construction de cinq villas (HPE 43,3%) - abattage d'arbres - Chemin des Comtoises 6-6A-6B-6C-6D. Préavis défavorable, s’agissant d’ un projet qui ne tient pas compte des précédentes remarques faites par la Ville de Vernier dans ses préavis des 16 avril 2019, 20 janvier et 5 mai 2020, en particulier en raison de la longueur des façades et des gabarits qui ne sont pas compatibles avec le caractère du quartier.

 

APA 308'373 / 1 : FONDATION ÉMILE DUPONT c/o SFIDP – Transformation et réaménagement d’une arcade commerciale en café – Avenue Edmond-Vaucher 19. Préavis favorable.

 

DD 105'557 / 2 : CIF - CABINET D'INVESTISSEMENTS FONCIERS SA - VILLE DE GENÈVE – (Construction d'un immeuble d'activités et de logements - panneaux solaires - garage souterrain - containers enterrés - parkings extérieurs) Modification du plan financier – Route de Vernier 113.

 

APA 308'153 / 1 : M. et Mme Claude & Anne GERBER & HUMBERT-DROZ – Agrandissement d’une habitation (24.3%) – démolition d’une véranda – Chemin des Vidollets 35.

M 8'608 : FONDATION POUR LES TERRAINS INDUSTRIELS DE GENEVE (FTI) – Démolition du rez supérieur de l’ORIF – Via Monnet 8.

APA 308'179 / 1 : FONDATION PRIVÉE POUR DES LOGEMENTS À LOYERS MODÉRÉS – Rénovation d’un appartement au 12e étage – Avenue du Lignon 57.

APA 307'860 / 1 : M. Fatlum NEBIHU – Rénovation d’une habitation et construction d’une véranda – Via de Coisson 7.

APA 308'511 / 1 : MARCONI INVESTMENT SA – Rénovation d’un appartement au 7e étage – Avenue du Lignon 27.

APA 308'512 / 1 : MARCONI INVESTMENT SA – Rénovation d’un appartement au 4e étage – Avenue du Lignon 27.

APA 307'911 / 2 : CENTRE BALEXERT SA – (Aménagement d’ ne agence bancaire) – modification du projet initial – Avenue Louis-Casaï 27.

DD 113'269 : FONDATION POUR LES TERRAINS INDUSTRIELS DE GENEVE (FTI) – Rénovation des façades existantes et réaménagement intérieur – Via Monnet 8.

M 8’ 693 : Mme Isabelle MORAND BOYER - Démolition de deux habitations et d'un garage - Chemin des Vidollets 45C-45D.

APA 308'030 : M. Limani QERIM - Construction d'une piscine non chauffée, avec terrasse et couvert - abattage d'arbres - Chemin des Sellières 2.

APA 308'263 : WPG West Park SA - Aménagement intérieur de bureaux au 2e étage - Chemin de Mouille-Galand 1.

DD 113'592 : Mme Marianne WIDMER - Création d'ouverture en façade sud - Rue du Village 64A.

M 8'660 : FONDATION POUR LES TERRAINS INDUSTRIELS DE GENÈVE (FTI) - Démolition du couvert d'entrée – Route du Nant d'Avril 34.

APA 308’ 647 : PARLOCA - Rénovation d'un appartement au 7e étage – Avenue de Crozet 30.

 

APA 308'582 / 1 : Plusieurs propriétaires sont définis sur ce dossier – Création d’un accès – transformation de la clôture et installation d’un portail – aménagements extérieurs – Chemin Nicolas-Bogueret 23. Préavis favorable.

DD 113'709 : M. Philippe CORNU - Changement d'affectation et aménagement d'un salon de massage - Avenue Louis-Casaï 44. Préavis défavorable.

 

 



Date de l'actualité : 8 sept. 2020


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