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Communications du Conseil administratif du 9 au 30 juin 2020

Autorisations de construire
Autorisations délivrées par le Canton

DD 106'087 / 4 : M. Domenico BONGARZONE, Mme Antonella BONGARZONE (surélévation de l'annexe – création de logements – installation de panneaux solaires en toiture) modifications plans selon projet exécution – Avenue Edmond-Vaucher 1.

DD 110'756 / 2 : M.F. POLGA, COMMUNE DE VERNIER – (Mise en conformité du chemin de Delay – élargissement de la chaussée et construction d’un nouvel ouvrage de gestion des eaux pluviales – abattage d’arbres – réglementation locale du trafic) – modifications diverses du projet initial – Chemin de Delay.

DD 109'080 : CENTRE BALEXERT SA – Réaménagement du parvis Casaï : déplacement de l’arrêt de bus et des places de taxis, divers travaux d’aménagement – abattage d’arbres – Avenue Louis-Casaï 27.

M 7'868 : COMMUNE DE VERNIER – Démolition de tous bâtiments sur la parcelle – Chemin du Château-Bloch 1. Le Conseil administratif prend acte avec satisfaction de l’accord de la deuxième prolongation de l'autorisation de démolir.

 

Demandes d’autorisations

DD 113'116 : M. Pierre GIROD – Construction de quatre villas contiguës + pose de panneaux solaires en toiture – Chemin des Comtoises 11, 11A, 11B, 11C. Préavis favorable sous conditions :

  • Prévoir un lieu pour l'entreposage des containers des déchets qui soit facilement visible et accessible depuis le chemin. Pour définir l'emplacement, prendre contact avec le service en charge de la problématique de la récolte des déchets.
  • Prévoir des haies d’espèces indigènes en se référant à la « Liste des arbres, arbustes et plantes grimpantes indigènes à promouvoir dans le Canton de Genève » (DGNP 2010) et, en cas de pose de grillages, assurer le passage de la petite faune à travers la parcelle moyennant des ouvertures au sol sur les premiers 15 cm.

DD 112'181 / 2 : Mme Marie-Paul FAVRE – (Construction de trois villas contiguës (44% HPE) – couverts à voitures – abattage d’arbres) – Modifications diverses du projet initial, rajout de 3 vérandas – Chemin du Passeur 7. Préavis favorable.

DD 113'195 : CENTRE BALEXERT SA –  Construction d’un bâtiment avec hôtel de deux-cent-cinquante et une chambres – centre de conférences et parking – Route de Meyrin 60. Préavis favorable.

APA 308'198 / 1 : Mme Isabelle MORAND BOYER – Construction de 3 villas contiguës THPE (30%) et d’un abri à vélos – abattage d’arbres et aménagement extérieur – Chemin des Vidollets 45C et 45D. Préavis favorable sous conditions :

  • Prévoir un lieu pour l'entreposage des containers des déchets qui soit facilement visible et accessible depuis le chemin. Pour définir l'emplacement, prendre contact avec le service en charge de la problématique de la récolte des déchets.
  • Prévoir des haies d’espèces indigènes en se référant à la « Liste des arbres, arbustes et plantes grimpantes indigènes à promouvoir dans le Canton de Genève » (DGNP 2010) et, en cas de pose de grillages, assurer le passage de la petite faune à travers la parcelle moyennant des ouvertures au sol sur les premiers 15 cm.

APA 308'030 / 1 : M. Limani QERIM – Construction d’une piscine non chauffée, avec terrasse et couvert – abattage d’arbres – Chemin des Sellières 2. Préavis favorable sous condition :

  • Dans le but de lutter contre l'imperméabilisation du sol, il est demandé que la matérialité du revêtement de la terrasse soit perméable.

DD 113'511 : DIVERS – Construction d’un immeuble de cent-trente-six logements et d’un parc, y compris abattage d’arbres – installation de panneaux solaires en toiture – En attente de dénomination des voies. Préavis favorable sous conditions et avec remarques.

Conditions : Au sujet des canalisations de surfaces, il est demandé de respecter les préconisations suivantes :

  • Canalisation PVC compact SN4 – type SDR 41.
  • Fond de chambre à l’anglaise / préfa pvc.
  • Couvercle en fonte remplissage béton DN 600 classe D400 – avec système anti-rotation sans verrouillage.
  • Certains raccords privés arrivent directement dans les chambres du collectif privé. Or, les évacuations des biens-fonds doivent respecter la directive SN 592 000, soit un raccord sur la canalisation et la mise en place d’un regard en amont du raccord.
  • Les détails du bassin de rétention seront à arrêter avec la Ville de Vernier et SIG, notamment concernant les accès en lien avec l’entretien du bassin.

Remarques :

  • Les conditions de visibilité à la sortie de la rampe de parking ne semblent pas respecter les normes de sécurité, et cela même si une gestion par feux de signalisation de la sortie des véhicules est prévue. Cette configuration pourrait mettre en danger les piétons et cyclistes qui se déplacent le long de la façade de l’immeuble.
  • Le plan localisé de quartier prévoit la constitution de servitudes de passage public à pied et à vélo en faveur de la Ville de Vernier pour tous les cheminements qui entourent et traversent le bâtiment D. Une cession gratuite en faveur du domaine public communal est également prévue pour le parc et la forêt situés à l’arrière du bâtiment. Il est demandé au requérant d’entreprendre les discussions avec la Ville de Vernier pour formaliser ce qui précède.

APA 308'233 / 1 : M. Raymond PARENTE, STUTZ IMMOBILIER SA – Transformation d’une surface commerciale – escaliers, plateforme et marquise extérieurs – installation de climatisation – Route de Vernier 184. Préavis favorable sous condition :

  • Il est demandé à ce que tout soit mis en place pour que la plateforme élévatrice engendre le moins de nuisances sonores possibles et que celle-ci ne soit pas utilisée pendant la tranche horaire 20h00 – 08h00, afin de préserver la qualité de vie du voisinage.

M 8'678 : DIVERS – Démolition de villas et de logements collectifs ainsi qu'abattage d'arbres – Route de Vernier 112, 112A, 112B, 112C, 110A, 110B, 110C. Préavis favorable.

DD 113'583 : le Conseil administratif donne son accord à l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification d’une installation de communication mobile existante – Via Monnet 4, 8.

DD 113'582 : le Conseil administratif donne son accord à l’ouverture d’une enquête publique relative à la nouvelle installation de communication mobile / VEAI – Route d’Aïre 160.

DD 112'319 : DIVERS Réaménagement de la route des Franchises et de l’avenue Edmond-Vaucher – réglementation locale du trafic – abattage d’arbres – Route des Franchises, Avenue Edmond-Vaucher, Rue de Bourgogne, Avenue de Châtelaine. Préavis favorable sous conditions :

  • Pendant toute la durée du chantier, l'accès à l'avenue de Crozet, depuis l'avenue Edmond-Vaucher, tant en entrée qu'en sortie, devra être garanti, l'avenue de Crozet étant en impasse.
  • La communication concernant l'évolution du chantier devra également être adressée aux habitants verniolans sis au chemin du Coin-de-Terre, à l'avenue Edmond-Vaucher, ainsi qu'à ceux de l'avenue de Crozet 1-22.

194046 DD 113'586 : ÉTAT DE GENÈVE – Construction d'un refuge pour animaux ­ Chemin de Crotte-au-Loup 27A. Préavis favorable avec remarque :

  • La Ville de Vernier est favorable à l’implantation d’un refuge pour animaux sur la parcelle 3424, d’autant plus que, s’agissant d’un accueil pour des chats, ce refuge ne devrait pas engendrer des nuisances pour les riverains. Cependant, la Ville de Vernier s’interroge sur la compatibilité de cette implantation avec le régime de la zone 5.


Date de l'actualité : 6 août 2020


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