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05.04.2020 07:47:41


COVID-19: Mesures fédérales et cantonales de soutien aux entreprises

La Confédération et le canton de Genève mettent en place des mesures pour soutenir les entreprises. Vous trouvez sur cette page la liste de ces mesures.

(Mise à jour partielle du 30.03.2020)

 

Chômage partiel (Confédération et Canton de Genève)
Personnel concerné : CDI, CDD, travailleurs temporaires, apprentis, associés, conjoint/partenaire enregistré.
> Pour faire une demande de réduction de l’horaire de travail (RHT) au canton de Genève, cliquez ici

Suppression du délai de carence (délai d’attente) : l’employeur ne devra ainsi assumer aucune perte de travail.

Le 30 mars 2020, l’Etat de Genève s’est uni à la Chambre de commerce d'industries et des services de Genève (CCIG), à la Chambre de l'économie sociale et solidaire (APRÈS-GE) et à la Fédération des entreprises romandes Genève (FER Genève) pour demander au Conseil fédéral de relever le plafond d’aides octroyées sous forme de RHT aux dirigeants de PME, au niveau du plafond du gain maximum assuré par l’assurance chômage.
> Pour lire le communiqué, cliquez ici

Allocations perte de gain pour les indépendants - APG (Confédération et Canton de Genève)
Qui a droit à cette allocation ?
• Les parents d’enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée.
• Les personnes placées en quarantaine qui doivent interrompre leur activité lucrative.
• Les indépendants qui subissent une perte de revenu en raison de l’arrêt de leur activité ordonné par le Conseil fédéral ou de l’interdiction des manifestations. Sont notamment concernés les artistes indépendants.
> Pour télécharger le formulaire de demande d’APG, cliquez ici.
> Pour consulter les explications de la FER CIAM 106.1 sur les APG, cliquez ici.

Le 30 mars 2020, l’Etat de Genève s’est uni à la Chambre de commerce d'industries et des services de Genève (CCIG), à la Chambre de l'économie sociale et solidaire (APRÈS-GE) et à la Fédération des entreprises romandes Genève (FER Genève) pour demander au Conseil fédéral d’étendre l'allocation perte de gain à toutes et tous les indépendants touchés directement ou indirectement par la pandémie, au-delà de celles et ceux qui sont mentionnés dans l'article 6 al. 2 de l'ordonnance fédérale 2 Covid-19 du 13 mars 2020.
> Pour lire le communiqué, cliquez ici

Avance de liquidités (Confédération et Canton de Genève)
La Fondation d’aide aux entreprises (FAE) peut dès à présent vous fournir une avance de liquidités, sous forme de prêt direct, sans intérêt, sans besoin de garantie et remboursable en principe sur 7 ans.
> Pour faire une demande d’avance de liquidités à la FAE, cliquez ici

Report de loyers commerciaux (Canton de Genève)
Le Département du développement économique (DDE) du canton de Genève et les milieux immobiliers genevois ont signé, ce jeudi 19 mars 2020, un protocole d'accord pour répondre à la crise liée au coronavirus. Les bailleurs genevois, qui ont réagi rapidement, ont accepté d’envisager au cas par cas d’éventuels reports de loyers commerciaux, pour contribuer à diminuer les besoins de trésorerie des entreprises.
> Pour plus d’information, cliquez ici

Renforcement des capacités de livraison à domicile : des mesures gagnant-gagnant pour les restaurants et les taxis (Canton de Genève)
La Société des Cafetiers Restaurateurs Hôteliers de Genève (SCRHG) a été mandatée pour accélérer la numérisation de l'offre des restaurants genevois et de développer leur capacité de livraison à domicile.
> Pour plus d’information, cliquez ici

Une autre démarche en partenariat étroit avec le milieu des taxis est en cours de finalisation.

Chantiers avec obligation d’annonce (Canton de Genève)
Dans son ordonnance du 20 mars 2020, le Conseil fédéral a estimé que les chantiers peuvent se poursuivre, à condition que les recommandations de l’OFSP en matière d’hygiène et d’éloignement social soient respectées.
Soucieux de se conformer à la décision du Conseil fédéral, le Conseil d’Etat a, par arrêté du 25 mars 2020, décidé de rendre possible la reprise des chantiers qui se conforment strictement aux prescriptions sanitaires émises par le SECO en matière de chantiers.
La possibilité d’ouvrir ou poursuivre un chantier est dorénavant soumise à une obligation d’annonce comprenant une attestation de respect des prescriptions sanitaires émises par le SECO.
> Pour plus d’information, cliquez ici

Suspension des poursuites et des faillites au titre de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Confédération)
Du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les débiteurs ne pourront pas être poursuivis, et ce sur tout le territoire suisse.

Report du versement des contributions aux assurances sociales (Confédération)
Les entreprises frappées par la crise auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC). L’examen du report des versements et de la réduction des acomptes incombe aux caisses de compensation AVS.

Réserve de liquidités dans le domaine fiscal et pour les fournisseurs de la Confédération (Confédération)
Les entreprises pourront repousser sans intérêt moratoire les délais de versement. Le taux d’intérêt sera abaissé à 0,0% pour la TVA, certains droits de douane, des impôts spéciaux à la consommation et des taxes d’incitation entre le 21 mars et le 31 décembre 2020 ; aucun intérêt moratoire ne sera perçu durant cette période. Une réglementation identique s’applique pour l’impôt fédéral direct du 1er mars au 31 décembre 2020. Enfin, l’Administration fédérale des finances a enjoint aux unités administratives de vérifier et de régler les factures des créanciers le plus rapidement possible, sans attendre l’expiration des délais de paiement, afin d’augmenter les liquidités des fournisseurs de la Confédération.

« Chatbot » et hotline (Canton de Genève)
Le canton de Genève a mis en place un "chatbot", capable de répondre avec davantage de rapidité et de manière plus précise aux requêtes. Cet "agent conversationnel" vient renforcer la hotline (022 388 34 34) active du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h.
> Pour utiliser le « chatbot » du canton de Genève, cliquez ici

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Relations économiques
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Tél. 079 558 98 94 - relations.economiques@vernier.ch



Date de l'actualité : 24 mars 2020

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